Promotion Soldes Vêtements Tropiques du Lion

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Identification

Entreprise : Tropiques du Lion

Rue : 3 grande rue

Code postal : 70200

Ville : MALBOUHANS

Pays : FRANCE

N° de téléphone : 03 84 20 87 45 

E-mail : tropiquesdulion@orange.fr

 

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part l'enseigne Tropiques du Lion, inscrite au registre du commerce de LURE 70200, sous le numéro 377 884 325, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet "www.tropiquesdulion.com"

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tropiques du Lion et l'acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site "www.tropiquesdulion.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site, implique l' acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tropiques du Lion. Tropiques du Lion se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site "www.tropiquesdulion.com". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photos, dessins et textes reproduits ne sont pas contractuels. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert. En ce qui concerne les couleurs, la responsabilité de Tropiques du Lion ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'un des dessins, textes ou photographies.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Tropiques du Lion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tropiques du Lion communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à "Tropiques du Lion - 3, grande rue - 70200 MALBOUHANS" sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

L'acheteur avant tout retour de colis doit informer par email la société Tropiques du Lion de la raison de ce retour et attendre un numéro de retour qu'il faudra écrire sur le colis. L'acheteur dispose ainsi d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le produit qu'il a commandé si, celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Seul les produits non portés, et retournés avec leurs griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés par Tropiques du Lion. Le remboursement se fera en accord avec le client, soit sur un prochain achat soit par chèque de Tropiques du Lion.

 

Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le Règlement s'effectue soit par CHEQUE, soit par CARTE BANCAIRE, soit par PAYPAL®"

Paiement par chèque :

Le chèque doit être à l'ordre de "Tropiques du Lion" et envoyé à "Tropiques du Lion - 3, grande rue - 70200 MALBOUHANS". Le numéro de votre commande ainsi que l'E-mail qui aura été fourni à la commande. La commande sera validée dès l'encaissement dudit chèque auprès de notre banque.

Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire s'effectue par le biais du système sécurisé e-commerce CIC ( Groupe CM ) qui utilise le protocole SSL (Secury Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

Paiement par Paypal® :

Le paiement par Paypal® s'effectue par le biais du site sécurisé de Paypal®. L'acheteur doit posséder un compte utilisateur sur le site de Paypal® pour pouvoir utiliser ce mode de paiement. Le règlement est instantanément validé par Paypal®, et la commande immédiatement validée.

Les factures sont automatiquement envoyées par mail à l'acheteur avec les détails de taxes et de transport prévus par la législation française en vigueur.

 

Livraisons

LES LIVRAISONS SE FONT PAR COLISSIMO RECOMMANDE. Le délais d'expédition est de 24 à 48 heures. Toute commande passée le samedi sera expédiée au plus tôt le mardi de la semaine suivante. Les livraisons sont faites à l'adresse d'expédition indiquée lors de la commande. Les marchandises sont systématiquement vérifiées avant leur envoi et toutes les précautions sont prises concernant leur emballage. Toutefois, nous vous recommandons de vérifier l'état des colis et des marchandises en présence du facteur ou dans les locaux de la Poste avant d'en prendre possession. Attention, dans le cas ou le colis ne serait pas retiré dans le bureau de poste, il nous sera automatiquement retourné dans un délais de deux semaines. La réexpédition de ce colis restera à la charge de l'acheteur. NE PAS PASSER DE COMMANDE SI VOUS DEVEZ VOUS ABSENTER PLUS D'UNE SEMAINE. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse " Tropiques du Lion - 3, grande rue - 70200 MALBOUHANS" ou par mail à tropiquesdulion@orange.fr dans un délai de 7 jours à compté de la date de livraison.

 

Responsabilité

Tropiques du Lion, dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "www.tropiquesdulion.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tropiques du Lion. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l'accord écrit express de Tropiques du Lion.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Tropiques du Lion se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leur coordonnées en le signalant à Tropiques du Lion. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Tropiques du Lion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 de Code civil. Les registres informatisés de Tropiques du Lion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de VESOUL 70000, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.